Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site NOZÉKLA, accessible à l’adresse www.nozekla.fr , édité par MME GRAVA, entrepreneure individuelle immatriculée en France.
1. Identification du vendeur
Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Nom commercial : NOZÉKLA
Adresse : Cadet – 97115 Sainte rose
SIREN / SIRET : 88324337000037
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)
E-mail : contact@nozekla.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable proposés par NOZÉKLA sur le site www.nozekla.fr
Ces bijoux sont sélectionnés ou créés pour leur qualité, leur durabilité et leur résistance à l’eau.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Aucune commande ne pourra être validée sans cette acceptation préalable.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, matières).
Les photographies ont une valeur indicative : de légères différences peuvent exister selon les stocks ou la luminosité.
Tous les bijoux proposés sont en acier inoxydable (sauf mention contraire), un matériau réputé pour être résistant à l’eau, ne noircissant pas et hypoallergénique.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
NOZÉKLA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.nozekla.fr
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
NOZÉKLA se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue :
-
- Par carte bancaire
-
- Par PayPal
-
- Ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés. NOZÉKLA ne conserve ni n’a accès aux données bancaires du Client.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :
-
- Guadeloupe / Martinique : 3 à 6 jours ouvrés
Frais de livraison : Forfait : 4.50€
NOZÉKLA ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
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- Non portés, non endommagés, et non personnalisés,
-
- Dans leur emballage d’origine,
-
- À l’adresse suivante : NOZEKLA – Cadet rue du château d’eau- 97115 SAINTE ROSE
Les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
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- Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client doit contacter NOZÉKLA à l’adresse contact@nozekla.fr en cas de produit défectueux ou non conforme pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
11. Entretien des bijoux
Les bijoux en acier inoxydable proposés par NOZÉKLA résistent à l’eau et ne ternissent pas.
Cependant, afin de préserver leur éclat, il est recommandé :
-
- D’éviter le contact prolongé avec des produits chimiques (parfum, chlore, produits ménagers)
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- De les ranger dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés
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- De les nettoyer avec un chiffon doux si nécessaire
12. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter :
contact@nozekla.fr
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@nozekla.fr
Une Politique de Confidentialité détaillant ces traitements est accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site NOZÉKLA (textes, images, créations, logo, design) sont la propriété exclusive de NOZEKLA.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.